Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Hillmeyer, la compétitivité de l'industrie française est un enjeu majeur de la directive européenne sur les quotas. C'est pourquoi elle prévoit en particulier l'allocation de quotas gratuits aux industries les plus exposées à la concurrence internationale.

L'objectif est simple. Il s'agit de préserver l'incitation environnementale sans pénaliser l'emploi et sans risquer la délocalisation. Christine Lagarde, Éric Besson et moi-même y sommes extrêmement attentifs.

J'invite chacun à comprendre que ce nouveau contexte n'est pas une suite de contraintes pour nos entreprises, mais qu'il doit devenir une réelle opportunité pour la sortie de crise. L'instauration d'une référence des 10 % aux entreprises les plus vertueuses a pu certes paraître extrêmement sévère aux industriels. Néanmoins, elle fait partie d'un accord fondamental, aux termes duquel les quotas sont alloués gratuitement aux industriels les plus exposés à la concurrence.

Monsieur Hillmeyer, vous avez évoqué la question de l'acide nitrique. Nous débattrons de ce sujet, lors du prochain comité du changement climatique à Bruxelles. Pour préserver l'incitation environnementale, tout en tenant compte des spécificités du secteur, deux pistes sont imaginables.

D'abord, avoir deux référentiels : un pour les entreprises utilisant la technologie NSCR, un deuxième pour les autres. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous sommes également ouverts à l'étude des effets de réchauffement dus au méthane… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)