Intervention de Francis Hillmeyer

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tout autant qu'à Mme la ministre de l'écologie, à M. le ministre du travail ou encore à M. le ministre chargé des affaires européennes.

En effet, le Gouvernement français doit se déterminer lors des réunions du comité du changement climatique, sur les quotas de C02 pour notre industrie, concernant la période 2013 à 2020.

Je retiendrai particulièrement la situation des entreprises productrices d'engrais. La directive européenne a fixé à 20 % la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2020. La Commission européenne a finalement proposé des valeurs et règles supérieures qui compromettent catégoriquement l'avenir de notre industrie.

En effet, ces dernières ont déjà consenti de gros efforts et continuent dans ce sens, réduisant de plus de 80 % leurs émissions de CO2. Je cite en exemple l'entreprise PEC-RHIN d'Ottmarsheim, une des plates-formes les plus performantes en matière environnementale, avec un rejet se situant à 1,2 kg de N2O à la tonne. La Commission européenne veut imposer un rejet de 0,8 kg de N2O à la tonne, ce qui pourrait revenir à un achat de quota pour notre industrie française des fertilisants de 77 millions d'euros, soit 21 % de sa valeur ajoutée.

La conséquence immédiate serait l'arrêt de ces unités au profit de productions réalisées dans des pays non signataires du protocole de Kyoto, dont la première phase d'engagement expire en 2012, alors même que la question de son avenir n'a pas été finalisée à la conférence de Cancun. Cela entraînerait en cascade : perte d'emplois, fermeture des filières françaises, rendant notre agriculture totalement dépendante des importations extra-communautaires.

Les dommages environnementaux seront supérieurs à l'objectif visé. Ainsi, en voulant être très vertueux, nous risquons l'inverse. Comment défendrez-vous, madame la ministre, nos industries françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)