Prochaine séance, mardi 14 décembre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma