Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Seconde délibération, amendement 1
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces ajustements de crédits ne posent aucun problème. Il manque tout de même deux choses, me semble-t-il.
La première – il est d'ailleurs normal qu'elle manque – a trait à l'amendement que nous avons voté afin de minorer de 72 millions d'euros les crédits accordés au ministère de la justice pour sa réinstallation, car nous estimons qu'il ne faut pas dépenser 232 millions ; 160 millions suffisent. Comme ce ne sont que des autorisations d'engagement, je peux considérer, monsieur le ministre, que cela ne remet pas en cause le vote intervenu.
La seconde chose qui m'apparaît, c'est une différence substantielle par rapport à la seconde délibération que nous avons connue il y a trois semaines : il n'y a pas les biocarburants, en l'occurrence la poursuite de la défiscalisation au-delà de 2011.
Au total, ce n'est donc pas tout à fait ce à quoi l'on pouvait s'attendre : il n'y a que deux pages ! Cette seconde délibération est donc beaucoup plus courte que celle sur la loi de finances initiale.
