Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 43, amendement 273
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Comme nous considérons que le véhicule législatif n'est pas le bon, l'avis donné sur l'amendement vaudra aussi pour l'amendement rectifié.
