Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 43, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Les réponses apportées ne sont pas pleinement satisfaisantes. Qu'on ne puisse pas opposer le secret défense à nos collègues habilités secret défense me paraît une bonne chose. Mais imaginons qu'ils découvrent des choses contestables – pour employer un adjectif modéré. Que se passera-t-il alors, puisqu'ils sont tenus au secret ? C'est la limite de l'exercice, sauf si je me trompe, cher collègue Fromion. Il serait normal en effet, s'ils découvraient des choses « suspectes », qu'ils puissent en parler – certes, pas à tout le monde, mais notre règlement prévoit que, dans certaines circonstances, l'Assemblée peut former un comité secret. Ainsi, une instance parlementaire serait habilitée à faire sauter le secret défense si nos collègues constataient un scandale pouvant porter atteinte à l'intégrité nationale, ou tout autre élément aux conséquences graves.

Je sais que notre collègue Fromion travaille très méticuleusement sur tous ces points et qu'il a certainement des avis très autorisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion