Intervention de Lionel Tardy

C'est un amendement très important pour nos entreprises. Les dispositifs CAP et CAP+, qui arrivent à échéance au 31 décembre 2010, permettent de renforcer les couvertures offertes aux souscripteurs de ces assurances, ce qui a été très précieux pendant la crise. En outre, ces dispositifs ont été utilisés par les organismes d'affacturage pour déterminer les plafonds de financement des entreprises.

Ces données sont calculées, entre autres, sur la base des bilans antérieurs. Or, le 1er janvier prochain, les informations économiques et financières disponibles couvriront l'année 2009, et les prestations de ces assurances seront basées sur des chiffres d'affaires pleinement affectés par la crise. La disparition des dispositifs CAP et CAP+ ne sera donc pas compensée par l'amélioration des couvertures des sociétés d'assurances, ce qui va provoquer une baisse significative des plafonds de financement offerts par les sociétés d'affacturage. Cela va grandement fragiliser des entreprises, alors même que la reprise est encore lente et incertaine.

Il est donc nécessaire de prolonger les dispositifs CAP et CAP+ pour un an, afin que ce mécanisme de régulation financière produise son effet jusqu'à ce que les compagnies d'assurance privées puissent s'appuyer sur des données post-crise.