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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 43, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il est évident que je ne peux pas vous suivre, monsieur le ministre, quand vous me proposez de régler personnellement le cas de ma commune. Franchement, la situation est ubuesque et fait penser aux fonds structurels : on fait monter de l'argent à Bruxelles pour le faire redescendre ensuite jusqu'aux trottoirs des villes de France !

Il est aberrant de repousser la solution simple que je vous propose, consistant à effectuer directement les investissements : cela n'accaparera aucun fonctionnaire, et pourra se faire sans délais. Enfin, que se passe-t-il dans ce pays ? Sommes-nous gouvernés par les administrations, ou y a-t-il encore une place pour le sens politique et la raison ?

Bien évidemment, je maintiens mon amendement. Je précise qu'il ne s'agit pas d'exonérer, mais de suspendre le règlement d'une taxe. On me dit que cela va ouvrir une brèche et que d'autres cas vont se présenter. Et alors ? Puisqu'il s'agit d'investir pour le logement social, en quoi est-ce un scandale ? Vous êtes en train de mettre en place des usines à gaz qui, à coup de délais et de procédures inutiles, font perdre leur temps aux acteurs locaux et finissent par paralyser l'action publique !

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