Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 43, amendement 56
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Laissez-moi au moins tenter de vous convaincre !
D'abord, la caisse de garantie ne pourra pas apprécier, lors de l'établissement de l'assiette de la taxe, la réalité des investissements réalisés.
