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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 43, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est là une question très difficile, comme le sait M. le ministre. J'espère que nous y trouverons une solution en commission mixte paritaire, lundi prochain, mais l'adoption de l'amendement ne nous y faciliterait certainement pas la tâche – autant dire qu'il nous la rendrait impossible ! C'est pourquoi la commission des finances n'a pas retenu cet amendement.

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