Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 43, amendement 56
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je tiens tout d'abord à rendre hommage à la probité de M. Myard, qui a fait sa déclaration de fonds de roulement dans des conditions de parfaite sincérité et d'exactitude !
Il s'agit là de la cotisation 2010, donc de l'ancien système, dit « système Boutin ». La commission des finances n'a pas adopté votre amendement, monsieur Myard, parce que le système modifié, d'ailleurs amplifié et rendu tout de même plus intelligent, entrera en vigueur en 2011.
