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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 37, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Le ministre et le rapporteur général sont très discrets. Ce qu'ils ne nous disent pas – sûrement pour nous faire gagner du temps ! – c'est que les sommes correspondantes étaient jusqu'à présent inscrites dans le budget. Le Gouvernement, quand on lui propose des sous d'origine morale, ne les prend pas, mais dès qu'il s'agit de faire quelques piécettes d'économies, il les retire du budget et, sans nous le dire, il les transforme en taxes !

Je n'ai pas d'objection de principe à ce que ceux qui profitent – au sens étymologique du terme ! – paient, à une condition, concernant le sujet qui nous occupe, c'est-à-dire la sûreté nucléaire, monsieur le ministre, c'est que vous nous disiez, afin que ce soit gravé dans le marbre du Journal officiel, qu'il n'y aura aucun rapport entre ceux qui paient et l'autorité de surveillance nucléaire. Faute de quoi, on imagine aisément les manipulations qui pourraient s'opérer en altérant la sécurité nucléaire qui est une vraie préoccupation de nos concitoyens.

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