Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 37, amendement 399
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement vise à créer une contribution des exploitants d'installations nucléaires de base au bénéfice de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cette mesure devrait rapporter environ 30 millions d'euros par an.
