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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 37, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Roissy et Orly sont déjà concernés. Il n'y a donc pas de problème, monsieur Myard. Je me demande quels sont les aéroports nouvellement concernés. Il y a, bien sûr, Le Bourget. Mais je me posais la question pour l'aérodrome de Beauvais, ce dernier étant déjà soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Monsieur le ministre, cet amendement permettra-il de rendre cette taxe effective ? Les critères sont en effet remplis par Beauvais, mais aujourd'hui, la taxe ne s'applique pas. Si je comprends bien, l'adoption de cet amendement permettrait que la taxe s'applique à l'aérodrome de Beauvais. Peut-être M. Mancel en sait-il plus que nous. Le Bourget n'est pas couvert, j'en suis sûr. Mais je m'interroge à propos de Beauvais.

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