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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 37, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement permettra d'étendre la taxe sur les nuisances sonores à des aéroports dont les mouvements concernant les avions supérieurs à deux tonnes excèdent 50 000 par an. Il concernerait Le Bourget, dans la mesure où cet aérodrome a un plan d'exposition au bruit qui recoupe celui de Roissy.

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