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Intervention de François Scellier

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 37, amendement 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

Pour être sincère, je cherche où est la novation, car il me semble que c'était déjà le cas précédemment.

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