Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 36, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 54 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 36, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion