Intervention de Yves Vandewalle

Nous connaissons tous ici les difficultés que rencontrent les départements en matière de finances. À cet égard, je partage les points de vue exprimés hier soir lors de l'examen de l'article 2. Je n'y reviens pas, mais il faudra certainement, monsieur le ministre – et rapidement – soit assouplir les règles relatives au RSA, en donnant notamment des marges de manoeuvre aux départements, soit revenir à un système national.

En attendant, j'ai déposé un amendement visant à la récupération sur succession de l'APA, lequel a été malheureusement déclaré irrecevable. Je le regrette, car cela aurait été une bonne chose pour les recettes des départements. J'en prends acte, mais le débat n'est pas clos.