Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 33, amendement 19
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
La réflexion du rapporteur général, qui partait de la différence entre dettes globales et dettes nettes, pouvait effectivement l'amener à certains constats, sans que cela signifie que l'on aurait pu se trouver, au début de l'année prochaine, dans la situation inverse d'une sécurité sociale endettée à l'égard de l'État. Cela dit, nous avons accumulé, dans l'intervalle de la transmission des documents, un solde complet de 1,4 milliard d'euros. Je crois que vous avez donc toutes les raisons de penser que le Gouvernement agit comme il convient pour solder les dettes de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale, que l'année 2011 commencera, à cet égard, sur des bases saines, et que les comptes sont bons.
