Intervention de Jean-François Mancel

Cet amendement est le fruit d'une initiative de Patrice Martin-Lalande – j'ai déjà évoqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas le défendre lui-même. Il a été examiné en commission des finances au titre de l'article 88, et adopté avec l'appui du rapporteur général.

Par rapport aux chaînes généralistes, les chaînes d'information télévisuelles sont pénalisées par le mode de calcul de la taxe sur la publicité. Il s'agit donc de modifier l'article 302 bis KA du code général des impôts, qui avait déjà été adapté il y a quelques années pour tenir compte des spécificités des télévisions locales. La nouvelle modification proposée doit permettre aux chaînes d'information de la TNT de ne pas être à leur tour défavorisées.