Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La convention, par définition territorialisée, intègre la gestion urbaine de proximité. Sinon, ce n'est plus une convention telle qu'elle est définie dans la loi. Donc, je maintiens mon avis : l'intention est très pure et nous n'y voyons aucun inconvénient, mais il est inutile d'être redondant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion