Intervention de Yves Censi

Ce qui importe, c'est la performance de la dépense fiscale. Je rappelle, à titre d'exemple, que nous avions voté la suppression de l'impôt de bourse avec la certitude qu'elle aurait pour conséquence une augmentation des rentrées fiscales à la suite d'un développement de l'activité boursière. En l'occurrence, une étude d'impact a été faite. Je ne crains donc absolument pas, monsieur le ministre, une détérioration des finances publiques. L'adoption de cet amendement par notre assemblée leur rendrait, au contraire, un énorme service.

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)