Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 32, amendement 23
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mon avis n'est ni favorable ni défavorable, mais interrogatif. Aujourd'hui, le taux de la taxe est de 7,5 %. Si votre amendement est adopté, il sera de 4,5 %, mais, chez nos voisins, la taxation de la revente de l'or est inexistante. Par conséquent, je ne suis pas capable de dire si votre proposition se traduira par une perte ou par un gain de recettes. À mon avis, ce sera étale, mais peut-être le Gouvernement dispose-t-il d'éléments que nous ne connaissons pas.
