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Intervention de Yves Censi

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 32, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, avec le soutien précieux – c'est le cas de le dire – du rapporteur général. Charles de Courson avait lui-même déposé un amendement comparable, qui avait également reçu le soutien de la commission des finances.

L'amendement n° 23 a pour objet d'aligner la taxe à la revente forfaitaire de l'or et des métaux précieux, dont le taux est de 8 %, sur celle de la bijouterie, dont le taux est de 5 %. Vous pourriez, monsieur le ministre, vous inquiéter de cette baisse du taux de la taxe, mais elle entraînera une hausse des rentrées fiscales. Je m'appuie, pour affirmer cela, sur le fait que l'augmentation de cette taxe forfaitaire en 1992 – son taux était alors précisément passé à 8 % – avait démultiplié l'alimentation du marché parallèle en France. La conséquence en fut, outre le blanchiment, un manque à gagner pour le trésor public, phénomène qui a déjà été évalué, et la délocalisation du marché français vers les pays limitrophes de la France qui bénéficient d'une fiscalité plus avantageuse. Les acteurs nationaux et l'État subissent donc une perte économique : chaque fois qu'un Français veut revendre son or, ce n'est évidemment pas en France qu'il le fait, c'est dans un pays européen limitrophe, car c'est bien plus avantageux.

Une baisse de la taxe à la revente inciterait fortement les petits épargnants à vendre leur or pour gagner du pouvoir d'achat et permettrait à l'État d'encaisser des recettes fiscales importantes. La libération de 1 % de cet or, à laquelle s'appliquerait le taux de 5 %, permettrait à l'État d'encaisser près de 450 millions d'euros, dont 45 millions de CRDS, alors que le produit de la taxe n'est actuellement que de 30 à 40 millions d'euros. Pour mémoire, en 2006, l'annonce du passage à un régime de l'or plus favorable avait entraîné une augmentation des ventes officielles d'or par les particuliers de 30 % par rapport à l'année précédente.

En outre, on sait que le « bas de laine » de très nombreux petits épargnants français, qui ont reçu de l'or de leurs parents ou de leurs grands-parents, par exemple par héritage, est estimé à 3 000 tonnes d'or.

Non seulement le passage de 8 % à 5 % du taux de la taxe ne présente aucun risque, mais on peut être certain qu'il entraînera une hausse des recettes de l'État.

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