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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le rapporteur, certains arguments ne sont pas recevables dans cette discussion. Vous n'avez pas envie que cet amendement soit voté : soit, c'est votre droit de vous y opposer, vous avez pour cela toute compétence et je ne conteste pas votre expertise. Mais ce que propose notre collègue Letchimy n'anticipe nullement sur l'écriture de la convention : il ne s'agit que de poser un principe auquel cette convention devra donner corps. Si d'ailleurs M. Letchimy se situait comme vous le dites dans le champ réglementaire, il nous expliquerait comment il imagine la gestion urbaine de proximité. Or, il indique simplement un élément devant à son sens faire partie des objectifs inscrits dans la convention. Dans ce cas, c'est bien du ressort de la loi, monsieur le rapporteur. Dites-nous que vous n'êtes pas d'accord – nous respecterons votre point de vue –, mais ne nous opposez pas un argument en l'espèce invalide !

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