Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le rapporteur général, il s'agit d'étendre le dispositif non pas aux locataires, mais aux propriétaires bailleurs. Pour l'instant, à moins que le Sénat ne l'ait modifiée, cette mesure ne concerne que les propriétaires qui habitent leur logement. Mais, dans ces zones à risques, les propriétaires – qui sont souvent des salariés ayant acheté leur appartement – ont les plus grandes difficultés à le vendre lorsqu'ils prennent leur retraite et ils sont alors contraints de le louer. Ceux-là ne bénéficient donc pas de l'aide et ne font pas les investissements nécessaires. La question a déjà été posée deux fois et elle a toujours été repoussée. On ne peut pas faire une telle différence entre le propriétaire occupant et le propriétaire bailleur. Il s'agit non pas de subventionner le locataire, qui n'a pas de raisons d'entreprendre de travaux, mais de permettre au propriétaire bailleur qui est obligé de les faire, de bénéficier également de la subvention. Cette mesure me paraît indispensable. Je comprends qu'on ajuste le taux, mais il faut avoir conscience de ce que sont les habitations dans ces zones à risques.

(L'amendement n° 242 n'est pas adopté.)