Intervention de Pierre-Alain Muet

Le présent amendement vise à étendre le dispositif, introduit dans le cadre de la loi Grenelle 2, de crédit d'impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques – PPRT – aux propriétaires bailleurs.

Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation particulière. À la suite du Grenelle, la loi a prévu une compensation pour les dépenses engagées par les propriétaires pour mettre leur logement aux normes. Mais celle-ci ne s'applique qu'aux propriétaires qui habitent le logement et non à ceux qui le louent. Or, dans les zones situées dans le périmètre d'un PPRT, le prix des logements a énormément baissé. Il est très difficile de les vendre.

Souvent, si un propriétaire loue son logement, c'est parce qu'il n'est pas arrivé à le vendre au moment où il a pris sa retraite. Lorsque j'ai défendu cet amendement en première partie de la loi de finances, le rapporteur général a considéré qu'il s'agissait d'un vrai sujet, mais qu'il valait mieux en reparler en deuxième partie. Hélas, en deuxième partie, l'adoption d'un autre amendement a fait tomber celui-ci. Nous ne devons pas moins nous pencher sur cette situation injuste. Il n'est pas facile, dans certaines zones, de vendre un logement : dans la Vallée de la Chimie, par exemple, au sud de Lyon, où des villes comme Feyzin reçoivent toutes les fumées, les propriétaires ont du mal à vendre.

Je ne désespère pas que le rapporteur général finisse par émettre un avis positif, puisqu'il m'avait conseillé de présenter de nouveau cet amendement en deuxième partie du projet de loi de finances et m'avait assuré qu'il interrogerait le Gouvernement à ce propos.