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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 26, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable. Le plafonnement est passé de 25 000 euros et 10 % du revenu imposable, il y a deux ans, à 18 000 euros et 6 % du revenu imposable. Il faut maintenant le stabiliser.

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