Intervention de Michel Piron
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 532
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais pas sur le fond, je vous rassure.
Vous êtes déjà en train d'écrire le contenu des conventions, qui relève du champ réglementaire. Si les mesures proposées dans cet amendement ne rencontrent aucune opposition de principe de notre part, elles n'ont pas leur place dans la loi. Cela étant, j'adhère totalement à vos intentions et aux objectifs que vous venez de décrire.
