Intervention de Gilles Carrez

Je tiens, tout d'abord, à saluer le travail de François Scellier. Nous n'avons pas, c'est exact, réservé en commission des finances le même sort à son amendement lié au rabot et à celui qu'il nous présente maintenant. En effet, il existe une règle générale selon laquelle il faut que le contribuable soit prévenu suffisamment à l'avance des changements de règles du jeu, pour qu'il ait le temps d'adapter son comportement.

Le rabot diminuant de 10 % le taux de réduction d'impôt n'a été connu du contribuable qu'au mois de septembre denier. L'investisseur intéressé par l'excellent Scellier tablait sur une réduction d'impôt de 25 %. Après application du rabot, elle passera à 22 %. Il est normal de donner un délai au contribuable jusqu'au 31 mars 2011 pour qu'il ait le temps de faire sa promesse de vente et de passer devant le notaire pour signer l'acte authentique sous l'ancien système.

En revanche, la réduction de 25 à 15 % – François Scellier le sait parfaitement, puisque c'est lui qui nous a aidés à la faire voter l'an dernier – est connue depuis un an. Le contribuable a eu le temps de s'adapter. Repousser la date d'application au 31 janvier 2011 est un beau geste, que je ferai néanmoins car je reconnais qu'il est compliqué de trouver un notaire entre Noël et le Jour de l'An.

Enfin, nous n'avions pensé qu'au Scellier et avions complètement oublié le Censi.