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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 26, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement est défendu. Je l'ai déjà présenté en projet de loi de finances.

(L'amendement n° 232 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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