Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 26, amendement 392
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement tend à clarifier le régime fiscal des pensions de retraite de source française ou étrangère lorsqu'elles sont versées sous la forme d'un capital avec un mécanisme de taxation adapté.
