Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 26, amendement 391
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable. Cet amendement traite un problème qui nous a été posé par Charles de Courson et que nous avons examiné en commission des finances lors de l'examen de la loi de finances initiale.
Du fait du recul de l'âge de départ à la retraite, une coordination est nécessaire avec le dispositif que nous avons adopté il y a quelques années afin de faciliter la transmission d'entreprises et qui permet d'exonérer de la plus-value professionnelle des entrepreneurs qui cèdent leur entreprise et partent en même temps à la retraite. À première vue, il s'agit aussi d'un excellent amendement dont je remercie le ministre et dont je parlerai à Charles de Courson quand il sera là.
(L'amendement n° 391 rectifié est adopté.)
