Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 26, amendement 391
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit d'une mesure de coordination avec la réforme des retraites pour le dispositif d'exonération des plus-values de cession de titres des PME en cas de départ à la retraite.
