Intervention de Gilles Carrez

Tout à fait favorable. D'ailleurs, il est dommage que notre collègue Jean-Pierre Brard ne soit pas là. Il s'agit de prévoir l'imposition à la source des plus-values d'acquisition de stocks-options et d'actions gratuites ainsi que des plus-values sur bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.

Cet amendement est très utile parce qu'il existe actuellement des risques d'évaporation de l'assiette des avantages liés aux stocks-options. S'il est adopté, nous aurons une retenue à la source, comme pour les résidents. Cela permettra de reconstituer de l'assiette fiscale. À première vue, cela me paraît un très bon amendement mais la commission des finances n'a pas pu l'examiner.