Intervention de Gilles Carrez

Nous avons eu cette discussion à la commission des finances et je m'en remets à la sagesse de mes collègues. Je m'inquiète de la manière dont seront traités ceux qui seront rattrapés par le régime de TVA. Je serais prêt à retirer cet amendement, monsieur le ministre, si vos services mettaient au point un dispositif d'alerte sur la TVA. Les entrepreneurs doivent être prévenus qu'ils perdront immédiatement le droit à la franchise en base de TVA si leur chiffre d'affaires dépasse le seuil, et que cette perte sera rétroactive. L'information est nécessaire pour que l'on ne revive pas ce qui s'est passé au cours des dernières semaines.