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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 20, amendement 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Cet amendement poursuit un combat que mène depuis longtemps Charles de Courson et que les membres de la commission des finances connaissent bien.

Il a pour objet de réduire le nombre de sacs à déchets non biodégradables dans un délai raisonnable, trois ans. Si, à la date du 31 décembre 2013, le pourcentage de ces sacs était supérieur à 25 %, le présent amendement ne rentrerait pas en vigueur. Cela nous semble aller dans la logique de ce qui a été fait précédemment sur ce sujet, qui est important notamment pour la biodiversité.

(L'amendement n° 322 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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