Intervention de Isabelle Vasseur

Monsieur le ministre, nous avons longuement évoqué la défiscalisation des biocarburants lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, et j'associe à mes propos un grand nombre de mes collègues de la majorité, notamment notre président de groupe Christian Jacob, Mme Vautrin, M. Herth ou M. Mancel, qui défendent cet amendement parce qu'il n'a pas d'incidence budgétaire, du moins pour cette année, et qu'il permet d'installer pour longtemps les filières de biocarburant.

Cela fait longtemps que l'on évoque ce sujet. Nous avions déjà présenté un amendement l'année dernière et, au Sénat, vous aviez levé le gage. Nous en représentons un à l'Assemblée parce que cela nous semble essentiel pour les filières de biocarburants. Le rapporteur général indiquait il n'y a pas très longtemps que 3,8 milliards d'euros d'aide fiscale avaient déjà été engagés ; ces filières doivent avoir une vision à long terme. L'an dernier, lors du vote de l'article 5 du projet de loi de finances, nous en avions longuement discuté et nous avions prévu un délai de trois ans qui prendra fin en 2011, mais elles ont besoin d'avoir une vision à plus long terme, jusqu'à 2012, 2013, ce qui est beaucoup plus confortable.

Comme il n'y a pas d'incidence budgétaire cette année, je ne comprends pas, monsieur le ministre, que vous n'alliez pas dans leur sens. Vous savez quel en est l'intérêt pour l'ensemble des agriculteurs et des industriels concernés. Ces filières sont créatrices d'emplois, donc de croissance. Nous souhaiterions donc que vous puissiez nous accompagner dans cette démarche puisque, je le répète, cela n'aura pas d'incidence budgétaire, au moins pour cette année.