Intervention de Yves Vandewalle

J'avais déposé après l'article 31 un amendement qui a été déclaré irrecevable en vertu de l'article 40, et qui concernait le biogazole de synthèse. Ce biocarburant d'excellente qualité est victime d'une distorsion de concurrence car seule la voie de valorisation par estérification des huiles usagées et des huiles animales bénéficie de la double comptabilisation de l'incorporation.

Mon amendement tendait à supprimer cette distorsion de concurrence entre les deux voies de valorisation. Ce ne sera pas possible puisqu'il n'arrivera même pas en discussion dans l'hémicycle mais j'espère, monsieur le ministre, que l'on pourra trouver une solution.