Intervention de Nicolas Perruchot

Lors du vote de l'article 5 de la loi de finances de 2009, nous avions prévu une clause de revoyure annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants, en fonction de l'évolution des conditions économiques, à savoir l'évolution du prix du baril de pétrole et celle de la parité entre l'euro et le dollar, qui sont des données essentielles pour l'équilibre du dispositif.

Le prix du baril de pétrole et la parité entre l'euro et le dollar ont sensiblement évolué depuis mais, surtout, les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants ont largement augmenté. La compétitivité des filières de biocarburants s'est donc fortement dégradée depuis le vote de la loi de finances de 2009.

Nous vous proposons donc de prévoir dès maintenant le maintien du niveau de la défiscalisation pour 2012 et 2013 afin d'accroître la lisibilité du dispositif.