Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 17, amendement 390
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Nous sommes bien conscients qu'en raison de la crise économique, le montant de la taxe additionnelle à la CFE pour l'année 2010 est inférieur au montant qui était attendu par les CCI. L'amendement du Gouvernement vise donc à ne pas tenir compte de l'impact de la crise pour le calcul des taxes additionnelles à la CFE et à la CVAE des années 2011 et suivantes. Il s'agit d'un dispositif en « escalier », relativement doux.
Toutefois, une interrogation demeure en ce qui concerne les 50 millions manquants pour 2010. Sur ce sujet, nous poursuivons les discussions, dans la perspective de l'examen du texte au Sénat ou en CMP. Nous avons encore besoin de quelques jours de réflexion.
