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Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 17, amendements 340 366
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement présentera en effet dans un instant un amendement n° 390 portant sur ce problème. Il est donc défavorable aux amendements proposés.
Peut-être pourrais-je présenter maintenant le n° 390.
