Intervention de Yves Vandewalle

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l'explication que vient de donner mon collègue Perruchot, mais il nous faut, en effet, trouver une solution. J'ai lu l'amendement que vous allez nous présenter dans quelques instants : s'il règle, me semble-t-il, le problème pour l'avenir, rien n'est en revanche prévu pour l'année 2010.