Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 17, amendement 302
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'idée nous paraît bonne, mais nous ne disposons pas de simulations et le Gouvernement demeure très réticent à accepter une telle mesure. Il a d'ailleurs refusé un amendement identique au Sénat.
(L'amendement n° 302 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
