Intervention de Nicolas Perruchot

Cet amendement a pour objet de calculer la valeur ajoutée servant au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, non plus entreprise par entreprise, mais au niveau des groupes. Tel était, du reste, le sens d'un amendement déposé par le rapporteur général sur le projet de loi de finances initiale pour 2011, amendement qui a été adopté puis rejeté lors de la seconde délibération. Il nous semble logique que cette modalité de calcul soit appliquée, à l'heure où les entreprises sont très souvent organisées de manière globale.