Intervention de Jean-François Mancel

Je remercie M. le rapporteur général, dont le soutien m'a permis d'emporter l'adhésion de la commission des finances. J'espère convaincre également l'Assemblée et, surtout, le Gouvernement, car cet amendement tend à réparer une injustice, probablement due à un problème de chronologie.

L'article 1478 du code général des impôts prévoit une réduction pro rata temporis de la valeur locative des équipements et biens immobiliers utilisés dans le cadre d'une activité saisonnière ; sont notamment visés les cafés, les entrepreneurs de spectacles, les entrepreneurs de jeux et les discothèques. Toutefois, les parcs d'attraction et de loisirs, dont l'activité est similaire, ne sont pas mentionnés dans cette disposition, vraisemblablement parce que l'expression « parc d'attraction et de loisirs » n'existait pas à l'époque où elle a été rédigée.