Intervention de Lionel Tardy

Le principe d'une participation fiscale des auto-entrepreneurs est légitime. Le problème, c'est que tout cela a été mal expliqué.

Sur les 500 000 auto-entrepreneurs dénombrés, quasiment les deux tiers ne génèrent pas de chiffre d'affaires : vous comprenez donc qu'il y ait un malaise. Beaucoup d'entre eux ont voulu se lancer, tester une idée. Ils pouvaient le faire d'autant plus facilement que nous avions annoncé que, s'ils ne généraient pas de chiffre d'affaires, ils ne paieraient pas d'impôt. Or, finalement, il y a une ambiguïté sur ce point, et ils ne savent pas exactement ce qui va arriver. Il faut donc vraiment que le Gouvernement fasse passer un message fort pour les rassurer.

L'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les premières années peut être une bonne idée. En effet, le statut d'auto-entrepreneur, qui ne peut concerner qu'une seule personne, a vocation à permettre une évolution vers un autre statut. Il s'agit d'un palier qui permet à l'entreprise d'accéder, après un ou deux ans, à un autre palier. Cela dit, puisque, dans ces délais, la plupart des auto-entrepreneurs cesseront leur activité ou changeront de statut, pourquoi ne pas maintenir l'exonération sur la durée ?

(L'amendement n° 247 n'est pas adopté.)