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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 17, amendement 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

C'est donc l'amendement n° 303 corrigé que je mets aux voix.

(L'amendement n° 303 corrigé est adopté.)

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