Intervention de Nicolas Perruchot

Le barème de la taxe locale sur les publicités extérieures repose sur la notion de surface, celle des dispositifs publicitaires étant logiquement proportionnelle à la surface des magasins.

Ce barème s'applique uniformément à l'ensemble des secteurs d'activité, sans considérer les réelles spécificités de plusieurs d'entre eux, comme l'ameublement : les meubles exposés nécessitent d'importantes surfaces d'exposition, en général identiques à la surface occupée par les mêmes meubles chez les consommateurs.

En outre, ces surfaces commerciales ne sont pas des surfaces de vente stricto sensu, mais des surfaces d'exposition. Les produits finalement vendus sont soit emportés à partir d'un entrepôt jouxtant le magasin, soit livrés au terme d'un délai de fabrication.

La rentabilité de ces surfaces est donc sans commune mesure avec celle d'autres secteurs du commerce. On estime ainsi qu'il faut à un magasin de meubles six à sept fois la surface d'un magasin alimentaire pour réaliser le même chiffre d'affaires !

Les magasins d'ameublement ont donc logiquement des capacités financières bien inférieures à beaucoup d'autres pour supporter des taxes directement ou indirectement assises sur la surface.

Pour restaurer une équité devant l'impôt en prenant en compte ces spécificités et les réelles capacités contributives qui en découlent, il est proposé une réduction de 40 % du montant de la taxe locale sur les publicités extérieures pour les quatre secteurs d'activité bénéficiant déjà d'une mesure similaire au titre de la taxe sur les surfaces commerciales, pour les raisons que je viens d'évoquer.