Intervention de François Baroin

Je remercie M. le rapporteur général. Il a très bien fait l'historique de cette réforme importante à laquelle tous les élus locaux responsables tiennent et à laquelle l'État est également attaché. Il y faut du courage et une méthode qui fasse consensus. L'expérimentation que nous avons retenue pour l'année prochaine est probablement le seul moyen pour nous inscrire dans un calendrier suffisamment étalé pour que nous profitions du retour d'expérience et suffisamment resserré pour ne pas donner l'illusion que la réforme n'aboutira pas. 2014 est une bonne date de rendez-vous pour mettre en pratique cette réforme utile, qui en préfigure peut-être une autre, plus vaste et qui nécessite plus de temps.

Avis favorable sur l'amendement n° 10 .

(L'amendement n° 10 est adopté.)